DOMINIQUE GANTELME
Médiatrice, Avocat au Barreau de Paris
 
15 Rue du Petit Pont, 75005 Paris, France
 
01 44 09 07 72
DOMINIQUE GANTELME
Médiatrice, Avocat au Barreau de Paris

Moments d’Intervention du médiateur – Rôle de l’avocat accompagnateur en médiation.

Éclairage

La médiation peut être judiciaire (proposée par un juge) ou conventionnelle (par vous-même, accompagné ou non par un avocat). Toute personne dûment formée à la médiation devient médiateur.

  • La médiation permet d’anticiper un conflit ou de le régler. Elle peut être aussi médiation de projet en ce qu'elle "réfléchit" au futur d’un service, d’une organisation…
  • La médiation n’est pas gratuite.
  • La médiation judiciaire est l’objet d’une consignation fixée par le juge qui la répartit entre les personnes en cause, sauf meilleur accord entre elles. La médiation, devant le juge, peut être proposée à tout moment de l’instance. Lorsque les parties l’acceptent, elle permet une économie d’honoraires et surtout, pacifie l’avenir, ce qui est un gain essentiel.
  • La médiation conventionnelle est rémunérée sous la forme d’un taux horaire ou d’un forfait, convenu et arrêté entre le médiateur et les « médiés » par le biais d’une convention de médiation.

 

L’avocat, de par son obligation de conseil, propose en premier lieu  et préalablement à toute saisine de juridiction, un mode de règlement  amiable tel que la médiation, ou toute autre forme  comme la conciliation ou le droit collaboratif.

  •  Il accompagne son client dans le processus de médiation.
  • Les honoraires de l’avocat sont libres. Il est essentiel que leur fixation soit discutée et arrêtée entre l’avocat et son client afin d’établir une relation de confiance. Les honoraires sont fixés au temps passé, au forfait, assortis ou non d’un honoraire de succès mentionné dans la convention d’honoraires. Ces derniers supportent la TVA en cours.
  • La première rencontre au cabinet donne lieu à un honoraire de 150 euros HT.

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