DOMINIQUE GANTELME
Médiatrice, Avocat au Barreau de Paris
 
15 Rue du Petit Pont, 75005 Paris, France
 
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DOMINIQUE GANTELME
Médiatrice, Avocat au Barreau de Paris

LE PASS VACCINAL, LA SCIENCE, LE DOUTE ET LE DROIT.


Jusqu’à quand ne pas se redresser, ne pas se relever, ne pas se réveiller !

J’émets le vœu que 2021 marque la fin de la passivité citoyenne, le réveil des consciences, la condamnation d’un mode de gouvernement insolent et brutal qui consiste à souffler systématiquement et préalablement à tout énième projet de loi « sanitaire », et c’est frappant, via la presse complaisante et soumise, un froid glacial sur nos libertés, menaces de confinement et couvre-feux, interdictions diverses, générant peur, craintes, angoisses et soumission.


AINSI, lorsqu’intervient la publication de ce dernier projet de loi (pass sanitaire en juillet 2021) sur le pass vaccinal… en CETTE VEILLE DE CE NOËL 2021, le peuple , si reconnaissant, plein de gratitude, remercie l’Etat de son extrême bonté, de ne pas le confiner, de vivre la fête de Noël… en paix (?), (malgré les divisions en famille, œuvre du pass sanitaire), trop heureux de sa soi-disant liberté.


C’est alors qu’il accepte -sans plus discuter le projet de loi- les restrictions et obligations futures, « plus douces », tout reconnaissant et plein de gratitude dans un grave « endormissement » et processus de… soumission volontaire (La Boétie).


Cette dépendance psychique par la peur entretenue à loisir par les médias est propre au mécanisme de la perversion qui est celui d’un fonctionnement politique, volontaire et stratégique d’un Gouvernement affolé ou incompétent mais conscient.

 

Voilà le mode de gestion actuel du Gouvernement lequel, pour nous « sauver » obligatoirement, nous « protéger » de la vitalité d’un virus et de ses variants, exemples de vie, n’impose qu’une seule et toujours même réponse, la « vaccination » 1i comme seul « outil » mais, fait extraordinaire, ni la « prévention », ni surtout la « prescription » ou le traitement (puisque les médecins sont empêchés dans leur liberté de prescrire) alors même que le vœu avoué de celui-ci est de juguler la contamination, de protéger, de soigner, mais alors là, on ne comprend pas cette violation réelle du serment d’Hippocrate.

 

Si telle profession de santé ne présente pas un schéma vaccinal conforme mais est régulièrement négative, elle se trouve interdite, par les ARS, d’exercer sa profession quand le Gouvernement va permettre à celui, vacciné, positif mais sans symptôme, d’exercer son activité. Où est la logique ?

Où sont et seront pour la troisième fois, les contre-pouvoirs (du Conseil d’Etat) et du Conseil constitutionnel ? On s’en pose la question. Avons-nous des contre-pouvoirs ?

Ce pass vaccinal que veut imposer le Gouvernement est inconstitutionnel puisqu’il crée manifestement une obligation vaccinale comme le reconnaît d’ailleurs expressément le Premier Ministre dans son allocution télévisée du 26 décembre dernier. Quelle position adoptera-le Conseil constitutionnel lequel, dans sa décision du 5 août, sur le « pass sanitaire » arbitre dans son Considérant 44

« …. En quatrième lieu, les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d'un justificatif de statut vaccinal, du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination. Ainsi, ces dispositions n'instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination. En outre, le législateur a prévu la détermination par un décret, pris après avis de la Haute autorité de santé, des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination et la délivrance aux personnes concernées d'un document pouvant être présenté dans les lieux, services ou établissements où sera exigée la présentation d'un « passe sanitaire ».

Où est la « proportionnalité » ?

Si selon le Conseil constitutionnel (Cft Considérant 23 de sa décision du 5 août 2021 relative au pass sanitaire) les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne peuvent être prises « … qu’aux seules fins de garantir la santé publique, elles doivent être, selon le paragraphe III de l’article L 3131-15 du Code de la Santé publiques strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu » comme aux libertés qu’il vise plus haut,

Le raisonnement sera-t-il le même ?

Dans sa décision du 5 août 2021 le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur « l’état de la science » et des « données scientifiques » estimant que le législateur lui en apportait… la justification.

 

En effet, on s’est étonné le 6 août dernier, dans un rapide papier « Petite balade sanitaire et virale en constitutionnalité » de la grande part nécessairement et volontairement politique laissée par le Conseil constitutionnel au « législateur » pour tout ce qui relève du domaine scientifique, (selon la formule mainte fois énoncée « … en l’état des connaissances scientifiques dont il disposait… ») mais aussi de l’évaluation de la « gravité », du caractère « manifeste », comme de la « proportionnalité » qui n’ont pas été interrogées.

 

Or, rappelons-le avec force, la règle d’or de la science est le doute.

 

Que dit le Gouvernement aujourd’hui ? Il affirme en pleine connaissance que la vaccination ne protège en rien. Ce qu’avait déjà reconnu Olivier Véran bien avant l’instauration du pass sanitaire, devant le Conseil d’Etat.

 

Or, comment le Ministre de la Santé ose-t-il soutenir dans sa dernière intervention que « … la vaccination est l’outil permettant de lutter durablement contre le virus… » Sic. C’est exact tous les trois mois. C’est inexact en présence d’un vrai vaccin.

 

En réalité, ce pass vaccinal qui se substitue au pass sanitaire ne se justifie pas pour des raisons sanitaires. Il ne se justifie que pour pallier la carence, l’absence d’une quelconque politique hospitalière et fermeture encore récente de lits. Cette substitution se justifie, non par des considérations humaines (Le Premier Ministre « …Nous vous protégeons et sommes désolés une fois de plus… ») mais par de seuls impératifs de gestion économiques et techniques ; comme l’indique le projet de loi, en raison de la « forte tension » « du système de soins » et des reports passés d’ « interventions programmées lors des précédentes vagues doivent être reprogrammés et que d’autres virus circulent » .

 

Or, là encore, c’est diviser dramatiquement pour chacun les citoyens, entre vaccinés, non vaccinés, malades ou pas du Covid, dès lors que chacun doit avoir un libre accès aux soins puisque le 11ème alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 garantit à tous… la protection de la santé.

 

Ce pass vaccinal qui exclut dorénavant le résultat d'examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 invalide de ce fait la valeur du test alors même que le Gouvernement remet en question la fiabilité et la protection pérennes du « vaccin » qui, de fait, selon cette démonstration, n’en est donc pas un.

Où est la cohérence ?

Le Conseil constitutionnel ne peut y voir là un « objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé » (en référence à son Considérant 38 du 5 août 2021).

 

La transformation d’un pass sanitaire en pass vaccinal consacre la légalisation de la discrimination, entre les citoyens vaccinés et ceux qui refusent, estimant n’être pas suffisamment éclairés pour accepter en toute conscience et par choix personnel responsable de se faire inoculer un produit qu’ils estiment n’être pas un « vaccin » en ce qu’il porte atteinte aux libertés fondamentales d’aller et venir sans proportion à la protection de la santé.

 

Le pass vaccinal, comme dit ci-dessus, instaure un clivage dramatique de la société civile par une division volontaire et orchestrée (Se reporter aux propos du Premier Ministre du 26 décembre sur la contrainte imposée aux personnes non-vaccinées) de nos instances politiques dont les conséquences seront graves sauf à ce que les Français vaccinés se révoltent contre les doses à répétition qu’on leur annonce, le Gouvernement évoquant clairement la venue d’une 4ème dose et d’autres à venir, détruisant ainsi de plus en plus un système immunitaire naturel.

 

Enfin, plus grave encore : peut-on accepter que le Gouvernement annonce la vaccination future et obligatoire des enfants.

 

Rappelons le Considérant POINT 47 – Les mineurs, vecteurs de diffusion du virus du Conseil constitutionnel du 5 août 2021. Le Ministre de la Santé, Olivier Véran le 26 décembre dernier dans son allocution télévisuelle fut particulièrement clair à cet égard, annonçant la possibilité qu’il en aille autrement alors même qu’il déclare, comme autrefois pour les adultes, que la vaccination ne serait jamais obligatoire.

Il faut interdire la vaccination des enfants à tout prix.

Et se reporter au magnifique, courageux témoignage du film dans lequel tout est d’ailleurs dit.

HOLD ON : https://crowdbunker.com/v/hBIXXMg1Sr

Enfin, démocratiquement, le Gouvernement instaure un véritable tour de « passe-passe », sans jeu de mots, imposant son projet de loi entre Noël et le Jour de l’An, violant allègrement la nécessité impérieuse d’un véritable débat parlementaire puisqu’ imposant la procédure accélérée, ce qui est absolument anormal.

 

Les députés requérants l’été dernier qui attaquaient le projet de loi sur le pass sanitaire, firent valoir que « les conditions d'adoption de la loi déférée auraient méconnu les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire et du droit d'amendement garanti par l'article 44 de la Constitution ». Argument que n’a pas voulu retenir le Conseil constitutionnel.

 

En sera-t-il de même ? On l’espère naïvement.

 

 

STOP ! VOYAGE EN « hypocrisie » ! Réveillons-nous !


1 . Le contrat Pfizer Inc., BioNTech Manufacturing BmgH / Commission européenne en date du 16 février 2021 et d’une durée de dix-huit mois interdit toute recherche, toute fabrication d’un produit, médicament… qui puisse soigner, contrer le virus, autre que le « vaccin » pour lequel Pfizer et autres déclinent toute responsabilité.


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